Politique de confidentialite
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des donnees personnelles collectees via le present site est GCA Tax & Law, cabinet de Me Gilles Chemoul, 41 avenue Foch, 75116 Paris.
Contact : gc@gca-taxlaw.com
2. Donnees collectees
Les donnees susceptibles d'etre collectees sont celles que vous transmettez via le formulaire de contact, notamment : nom, adresse e-mail, societe, numero de telephone et contenu de votre message.
Des donnees techniques (adresse IP, informations de navigation, journaux de serveur) peuvent egalement etre traitees a des fins de securite et de bon fonctionnement.
3. Finalites du traitement
Les donnees sont traitees pour :
- repondre a vos demandes de contact ;
- echanger au sujet d'une mission ou d'un dossier ;
- assurer la securite technique du site ;
- respecter les obligations legales et reglementaires applicables.
4. Base legale
Les traitements sont fondes sur :
- votre consentement (envoi volontaire d'un message) ;
- l'interet legitime du cabinet (gestion des demandes entrantes, securite du site) ;
- le respect des obligations legales, le cas echeant.
5. Destinataires des donnees
Les donnees sont destinees au cabinet GCA Tax & Law et, lorsque necessaire, a ses prestataires techniques agissant en qualite de sous-traitants (hebergement, services techniques du site), strictement pour les finalites indiquees.
6. Duree de conservation
Les donnees personnelles sont conservees pendant la duree necessaire aux finalites pour lesquelles elles sont traitees, puis archivees ou supprimees conformement aux obligations legales.
7. Vos droits
Conformement a la reglementation applicable, vous disposez des droits d'acces, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilite de vos donnees, selon les conditions prevues par la loi.
Vous pouvez exercer ces droits en ecrivant a gc@gca-taxlaw.com.
Vous disposez egalement du droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL ([www.cnil.fr](https://www.cnil.fr)).
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs techniques necessaires a son fonctionnement. Si des cookies de mesure d'audience ou tiers sont actives, une information specifique et, le cas echeant, un recueil de consentement seront mis en place.
9. Mise a jour
La presente politique de confidentialite peut etre modifiee a tout moment afin de tenir compte des evolutions legales, reglementaires ou techniques.